Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent la vente de l'abonnement au service SpireCard (ci-après « le Service »), proposé par Daniel Remy, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial SpireCard (ci-après « l'Éditeur »), à tout consommateur ou non-professionnel (ci-après « l'Utilisateur ») souhaitant s'y abonner depuis le site spirecard.[à compléter] (ci-après « le Site »).

Toute souscription au Service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, disponibles à tout moment sur le Site.

Article 2 — Description du Service

SpireCard est un outil numérique d'aide à la collection de cartes à collectionner Pokémon, fournissant à titre informatif : une estimation de valeur de marché à partir de données de prix tierces, une estimation indicative de l'état d'une carte à partir d'une photographie (analyse par intelligence artificielle), un suivi de collection personnelle et des comparatifs de prix entre éditions et marketplaces.

Le Service est un outil d'aide à la décision et ne constitue en aucun cas un conseil en investissement, une expertise de gradation officielle, ni une garantie de prix de revente. Les estimations fournies (valeur de marché, état, recommandation d'achat) sont indicatives, générées à partir de données publiques et de modèles automatisés, et peuvent comporter des erreurs. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'une décision d'achat, de vente ou de conservation prise sur la base des informations du Service.

Article 3 — Création de compte

L'accès à certaines fonctionnalités du Service nécessite la création d'un compte (adresse email et mot de passe). L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. L'Utilisateur est responsable de toute activité effectuée depuis son compte.

Article 4 — Prix et modalités de paiement

Le Service est proposé sous forme d'abonnement récurrent au tarif affiché sur le Site au moment de la souscription, en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).

Le paiement s'effectue par carte bancaire via le prestataire de paiement Stripe, au moment de la souscription puis automatiquement à chaque échéance, jusqu'à résiliation par l'Utilisateur. L'Éditeur ne collecte ni ne conserve aucune donnée bancaire, celles-ci étant traitées exclusivement par Stripe.

Le prix de l'abonnement peut être modifié par l'Éditeur, à effet pour les échéances futures uniquement. L'Utilisateur en sera informé par email avant toute modification, et pourra résilier son abonnement avant son entrée en vigueur s'il ne l'accepte pas.

Article 5 — Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, renouvelée automatiquement par tacite reconduction pour des périodes successives d'un mois, sauf résiliation par l'Utilisateur.

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, sans justification ni frais, depuis son espace de gestion d'abonnement accessible sur le Site. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période en cours, sauf disposition légale contraire.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier, sans préavis, l'accès d'un Utilisateur en cas de manquement grave aux présentes CGV, d'usage frauduleux ou abusif du Service, ou de non-paiement.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Toutefois, conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, ce droit ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès de l'Utilisateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En cochant la case prévue à cet effet au moment de la souscription, l'Utilisateur qui souhaite bénéficier d'un accès immédiat au Service reconnaît en être informé et renonce expressément à son droit de rétractation dès le début de l'exécution du Service.

L'Utilisateur qui n'a pas coché cette case, ou qui n'a pas utilisé le Service, conserve son droit de rétractation de 14 jours et peut le notifier à [EMAIL DE CONTACT À COMPLÉTER].

Article 7 — Responsabilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont une partie provient de fournisseurs de données tiers indépendants de l'Éditeur. L'Éditeur ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ni l'actualité de ces données et ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités qui en résulteraient.

Le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs et ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires liées à la maintenance, à des causes techniques ou à des tiers (hébergeur, fournisseurs de données, prestataire de paiement).

En tout état de cause, la responsabilité de l'Éditeur, si elle était retenue, serait limitée au montant effectivement payé par l'Utilisateur au titre de son abonnement au cours des douze derniers mois.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Le Service, son contenu et sa technologie restent la propriété exclusive de l'Éditeur. Aucune disposition des présentes CGV ne confère à l'Utilisateur un quelconque droit de propriété intellectuelle sur le Service.

SpireCard n'est affilié à aucun éditeur ou détenteur de marque tiers évoqué sur le Site (Nintendo, Creatures Inc., GAME FREAK inc., The Pokémon Company, organismes de gradation). Ces marques et contenus restent la propriété de leurs détenteurs respectifs et ne sont utilisés qu'à titre descriptif.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est décrit dans la Politique de confidentialité du Site, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 10 — Modification des CGV

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de souscription ou de renouvellement de l'abonnement. En cas de modification substantielle, l'Utilisateur en sera informé par email avant son entrée en vigueur.

Article 11 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec l'Éditeur, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [COORDONNÉES DU MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION À COMPLÉTER — inscription à effectuer par l'Éditeur].

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français compétents seront seuls saisis, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.

Article 13 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : [EMAIL DE CONTACT À COMPLÉTER].